- Texte visé : Proposition de résolution, relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 31.
Cet alinéa viole l’alinéa 3 de l’article 3 du Traité de l’Union Européenne, qui dispose que l’Union Européenne « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ».
Dénonçant les ambitions « idéologiques » de la Hongrie et de la Pologne, les rapporteurs du texte portent eux-mêmes un constat d’une teneur toute idéologique. Parce que la Hongrie ne souhaite pas, ainsi que le soulignait récemment Viktor Orban, « devenir un pays d’immigration », les rapporteurs dénoncent l’absence d’adhésion de Budapest au programme de l’Union Européenne. Or, en France, les chiffres soulignent pourtant que la population est majoritairement hostile à l’immigration massive. C’est donc la volonté portée par l’Union Européenne, qui s’élève à l’encontre de celle des peuples européens, qui constitue un programme idéologique en soi.
Cet alinéa, d’une portée diplomatique grave et aux approximations sans argumentaire valable, doit être supprimé.