Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne, n° 1300
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 24 octobre 2018)
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Exposé sommaire
Cette proposition de résolution européenne relative au « respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » cherche à condamner la Pologne et la Hongrie, sous prétexte que ces deux États porteraient des valeurs contraires à celles de l’Union Européenne.
Pourtant, ces Etats participent de la diversité politique et nationale constitutive du projet européen.