Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 25, substituer aux mots :

« de facto d’une génération de juges par une autre »

les mots :

« d’une génération de hauts magistrats par des juges sélectionnés par un organe sous le contrôle du parti au pouvoir et choisis en fonction de la compatibilité de leurs opinions avec le pouvoir en place ».

Exposé sommaire

Il s'agit, par cet amendement, de décrire précisément le mécanisme par lequel on aboutit en Pologne au remplacement d'une génération de juge par une autre.