Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 21 novembre 2018)
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.