Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, n° 1328
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 21 novembre 2018)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« n’est pas applicable lorsque l’enfant est »
les mots :
« est à ajuster selon le diagnostic et la prescription de soins établie pour l’enfant ».
Exposé sommaire
L’article 3 visant à relier l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, mais qui doit toutefois s’inscrire dans des cas spécifiques de rechute ou de réévaluation de la maladie de l’enfant. Il est impératif que ce plafond soit modulable car cela dépend des types de cancer et des types de traitement.