- Texte visé : Proposition de loi n°1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« en cancérologie ».
Les cancers pédiatriques touchent quelque 2500 enfants et adolescents sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année dans notre pays. 500 enfants en meurent encore chaque année. Ce sont des maladies rares, souvent très différentes des cancers des adultes, pour lesquelles des recherches particulières doivent être menées, qui peuvent notamment justifier d’essais cliniques spécifiques, sur des molécules innovantes, des thérapies ciblées ou les immunothérapies.
L’article L. 1121‑7 du code de la santé publique encadre précisément les conditions dans lesquelles les mineurs peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches cliniques. Or, l’interprétation de ces dispositions par les comités de protection des personnes, CPP, est fréquemment restrictive et les refus opposés aux demandes d’essais peuvent s’avérer dommageables pour les enfants cancéreux, ou tout du moins, causes de retard dans l’utilisation de traitements innovants.
On peut rappeler à cet égard que lors de l’examen de la proposition de loi réformant les CPP, notre collègue Cyrille Isaac-Sibille avait indiqué que sur les 39 comités existant, 14 déclaraient ne pas comporter de pédiatres en leur sein, 3 étant même en réelle difficulté pour en solliciter, alors même que la réglementation prévoit la nécessité de recourir à un pédiatre lorsque les recherches portent sur des patients de moins de 16 ans. De même, le manque de compétences internes en cancérologie des CPP, et spécialement en oncopédiatrie est-il ici en cause, selon ce qui a été indiqué lors des auditions.
Cet amendement, qui a reçu le soutien des associations de familles et des oncologues - les professeurs Norbert Ifrah, président de l’INCa, ou Gilles Vassal, directeur de la recherche clinique de Gustave Roussy - vise en conséquence à assouplir les conditions dans lesquelles les recherches cliniques sur enfants peuvent être autorisées en mentionnant précisément la recherche en cancérologie. Son adoption permettra de restreindre les possibilités d’interprétation de la part des conseils de protection des personnes.