- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les opérateurs publics et privés en cancérologie ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , les associations de parents d’enfants malades, les industriels du médicament, les fondations de recherche publiques et privées et toutes ».
L’Institut national du cancer a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer. A ce titre, il est chargé selon le 1°A de l’article L. 1415‑2 du code de santé publique de coordonner l’ensemble des parties prenantes en vue de l’élaboration conjointe avec l’État d’une stratégie décennale fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l’affectation des moyens correspondants.
Il nous a semblé indispensable de préciser que les associations de parents d’enfants malades, les industriels du médicament et les fondations de recherches publiques et privées soient intégrées à la rédaction de cette stratégie.