Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur.

« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d’État.

« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction initiale