- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des dépenses sociales relatives à l’allocation journalière de présence parentale.
II. – Le rapport évalue le taux de recours à l’allocation mentionnée au I.
III. – Il s’attache à présenter différentes pistes d’amélioration de cette prestation sociale dédiée.
Le groupe socialiste et apparentés propose cette demande de rapport qui vise à établir un état des lieux de l’allocation journalière de présence parentale.
En effet, il ressort des auditons menées par la rapporteure que les dernières études en la matière datent de 2003. Or, il convient d’actualiser ces études afin d’avoir une compréhension plus fine de cette prestation sociale.
Cette allocation est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue auprès de l’enfant et des soins contraignants.
Il apparait que le recours à cette allocation pourrait être amélioré quantitativement et qualitativement. Néanmoins, une analyse exhaustive de cette AJPP semble nécessaire à la représentation nationale pour pouvoir légiférer sereinement.