- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l’oubli soit étendu aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui.
Il s’agit d’un impératif humain, celui de permettre à ces jeunes, qui ont été durement touchés par la maladie dans leur enfance, d’être assurés et de contracter des prêts bancaires afin de réaliser leurs projets sans attendre.
Il s’agit également d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, puisqu’il s’était engagé à ce que le droit à l’oubli puisse passer de 10 à 5 ans pour tous. L’article 5 est donc un premier pas vers la réalisation de cet engagement. Il concerne un faible nombre de jeunes, moins de 900, mais il est essentiel pour leur éviter de subir une double peine à la suite de leur maladie.
En outre, le groupe socialiste et apparentés souhaite rappeler que le « droit à l’oubli » voté lors du précédent quinquennat dans la loi dite de « modernisation de notre système de santé » est un dispositif qui fonctionne et qui est porteur d’espoir et de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé.
En l’espèce nous considérons que ces travaux doivent se poursuivre pour faire progresser les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus.
Cet amendement s’inscrit pleinement dans cette logique progressiste.