- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 4021‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4021‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4021‑6‑1. – I. – Le développement professionnel continu des médecins, auxiliaires médicaux, aides-soignants et auxiliaires de puériculture amenés à exercer leur activité en oncologie pédiatrique inclut des actions de formation visant à améliorer la prise en charge des enfants, notamment dans le domaine de l’évaluation et de la prise en charge de la douleur.
« Le contenu de ces actions de formation est déterminé par décret en Conseil d’État.
« II. – Dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 qui hébergent au moins un service spécialisé en cancérologie pédiatrique, l’accès aux actions de formation prévues au second alinéa du I du présent article est assuré dans le cadre d’un plan de formation. »
Nous regrettons la suppression en commission des affaires sociales de l’article 4 qui prévoyait une obligation de formation à l’accompagnement thérapeutique des enfants des personnels de santé en oncologie
Cet article se limitait à préciser que le développement professionnel continu des professionnels de santé amenés à travailler auprès d’enfants cancéreux doit inclure des actions de formation destinées à améliorer leur prise en charge, renvoyant à un décret en conseil d’état le soin de déterminer leur contenu.
Nous soutenons cet article, qui correspond à une préoccupation des associations des familles sur le manque de formation des professionnels de santé concernant le suivi des cancers pédiatriques. En conséquence, nous proposons son rétablissement.