- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »
Nous regrettons la suppression en commission des affaires sociales de l’article 5 de cette proposition de loi, qui visait à étendre le droit à l’oubli aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui.
Nous ne comprenons pas les raisons ayant conduit au rejet de cette mesure, qui ne concerne qu’un nombre très faible de jeunes, autour de 900 et qui correspond, de surcroît, à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.
S’il est légitime que les assurances et associations d’usagers soient consultées avant l’adoption définitive de cette mesure, rien n’empêche de réaliser ces consultations et d’évaluer l’impact de cette extension lors de la navette parlementaire au Sénat.
Nous proposons donc le rétablissement de cet article.