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ART. 5N°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2018

PRISE EN CHARGE CANCERS PÉDIATRIQUES - (N° 1416)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Eliaou, M. Leclabart, M. Le Gac, M. Henriet, M. Vignal, M. Matras, Mme Degois, M. Testé, M. Villani, M. Girardin, M. Gaillard, Mme Josso, M. Rudigoz, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock-Mialon et Mme Bureau-Bonnard

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ARTICLE 5

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au quatrième alinéa de l’article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l’oubli soit étendu aux jeunes âgés de 18 à 21 ans, dès cinq ans après leur rémission, contre dix ans aujourd’hui. 

Il s’agit d’un impératif humain, celui de permettre à ces jeunes, qui ont été durement touchés par la maladie dans leur enfance, d’être assurés et de contracter des prêts bancaires afin de réaliser leurs projets sans attendre. 

Il s’agit également d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, puisqu’il s’était engagé à ce que le droit à l’oubli puisse passer de 10 à 5 ans pour tous. L’article 5 est donc un premier pas vers la réalisation de cet engagement. Il concerne un faible nombre de jeunes, moins de 900, mais il est essentiel pour leur éviter de subir une double peine à la suite de leur maladie