Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À la première phrase de alinéa 2, substituer aux mots :
« Élaboration, conjointement avec l’État et »
le mot :
« Proposition, ».
II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« le pilotage »
les mots :
« la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
L’INCa étant un opérateur de l’État, ce dernier est seul à même d’impulser et valider une stratégie nationale. Il est en revanche tout à fait légitime pour faire des propositions dans ce champ en concertant les différents acteurs et pour assurer la mise en œuvre de la stratégie.