Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 29 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui n’a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le Gouvernement et pour lesquelles le Gouvernement prendra à son compte les charges induites.