Fabrication de la liasse

Amendement n°AS105

Déposé le mercredi 19 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian.

Exposé sommaire

À l’heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient d’une allocation du minimum vieillesse (ASV ou ASPA). Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes (56 %) et très souvent isolés (73 %).
Si ces dispositifs permettent de lutter contre la pauvreté, le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités que dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés. Soit plus d’1 million de personnes.
Le gouvernement a annoncé une revalorisation progressive des allocations du minimum vieillesse à partir de 2020. Si les députés membres du groupe la France Insoumise approuvent cette revalorisation, ils s’étonnent que celle-ci soit autant étalée dans le temps alors que dès le vote de son premier budget le gouvernement a multiplié les cadeaux aux plus riches (suppression de l’ISF, instauration du PFU sur les revenus du capital, …).
Ils estiment en tout état de cause que cette revalorisation annoncée n’est pas à la hauteur des besoins des personnes concernées puisqu’elle ne permet pas à ces allocations de dépasser le seuil de pauvreté. Les députés membres du groupe la France Insoumise pensent donc nécessaire d’envisager un rattrapage de ces allocations. Ils demandent au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement et la mise en place d’un minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.