Fabrication de la liasse

Amendement n°AS115

Déposé le mercredi 19 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l’opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Revenu de Solidarité Active à hauteur de 1 000 € et de son indexation sur l’inflation dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution.

Exposé sommaire

Puisque les règles de l’Assemblée Nationale nous interdisent d’engager des dépenses supplémentaires, malgré l’urgence sociale dans les Outre-Mer, nous proposons cet amendement pour répondre aux attentes de la population tout en échappant à une règle budgétaire qui empêche aux députés de pouvoir réellement faire leur travail d’amendement.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Le montant socle du RSA est à 551 € mensuel. A La Réunion, on compte pas moins de 94.275 allocataires du RAS en 2017, en sachant que beaucoup de personnes éligibles à cette allocation n’en font pas la demande alors même qu’elles n’ont pas d’autre revenu.
Nous estimons que personnes en France ne doit vivre en dessous du seuil de pauvreté (60 % du salaire médian). Ainsi, il convient de porter le RSA au niveau du seuil de pauvreté. Il s’agit de ce que nous défendons dansnotre programme, la garantie dignité qui fera en sorte qu’aucun niveau de vie ne se situe en dessous du seuil de pauvreté.