- Texte visé : Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales , n° 1516
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 760 euros bruts mensuels dans le secteur privé. »
Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 euros nets du salaire minimum.
Deux millions de salariés sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Les principaux concernés sont les jeunes, les femmes et les personnes occupant des postes peu qualifiés.
Alors que le SMIC constitue un outil de redistribution des richesses et de lutte contre la précarité, le maintien du salaire minimum à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés.
Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont fait le choix de subventionner massivement les bas salaires à travers les allègements généraux de cotisations patronales et le CICE. Résultat, sans compter la prime d’activité, l’État finance à hauteur de 28 % un salarié payé au SMIC, en lieu et place de l’employeur.
Loin de répondre à la crise de l’emploi, ces politiques ont contribué à créer des trappes à bas salaires et à polariser le marché du travail entre des emplois peu qualifiés et des emplois très qualifiés, tout en exonérant les employeurs d’augmenter les salaires.
Les mesures inscrites dans ce projet de loi continuent sur la même lancée. Augmenter la prime d’activité, une prestation sociale financée par l’impôt, revient à exonérer les employeurs à l’effort de solidarité nationale.
Nous proposons une mesure simple et juste : augmenter le SMIC de 200 euros nets au 1er janvier 2020 pour atteindre 1367 euros hors déduction des cotisations salariales, ce qui correspond à un SMIC brut de1760 euros bruts.
Pour soutenir les TPE/PME dans cette démarche, nous proposons parallèlement par le biais d’un autre amendement de mettre en place une progressivité de l’impôt sur les sociétés.
Alors que les inégalités sociales menacent notre pacte républicain, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité.