Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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I. – Le premier alinéa de l’article L. 241‑18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« I. – Dans les entreprises employant moins de cinquante salariés, les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241‑13 du présent code, lorsqu’elles entrent dans le champ d’application de l’article 81 quater du code général des impôts, sont exonérées de charges patronales, dans une limite annuelle égale à 5 000 euros ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Alors que beaucoup d’efforts ont été demandés depuis 18 mois aux retraités et aux classes moyennes, les mesures annoncées par le Gouvernement constituent une réponse tardive mais nécessaire au ras le bol fiscal et à la question du « reste à vivre » pour nos concitoyens.

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants les soutiendra.

Nous regrettons cependant que la mesure d’exonération des heures supplémentaires prévue à l’article 2 se cantonne aux charges salariales et n’inclue pas une exonération des charges patronales, qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les petites entreprises. Alors que bon nombre d’entre elles sont dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, comme le prévoit l’article premier, cela leur permettrait de faire bénéficier rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, au même titre que les grands groupes.

Cet amendement vise à donc à ajouter à l’exonération de cotisations sociales salariales prévue par le Gouvernement une exonération de cotisations patronales.

Afin de prévenir tout effet d’aubaine, cet amendement prévoit de limiter le dispositif d’exonération aux entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 5 000 euros déjà prévue par le projet de loi pour les charges salariales.