Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IV bis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. »

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

De façon à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi à valoriser le travail des salariés, tout en permettant aux entreprises de pouvoir, si elles en ont la possibilité, gratifier leurs collaborateurs sans devoir payer de charges patronales, cette mesure doit pouvoir être reconductible d’une année sur l’autre.