Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(jeudi 7 mars 2019)
À l’alinéa 69, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
«, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.