Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
Après le mot :
« climatique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter aux compétences des AOM les actions de lutte contre l’étalement urbain.
La politique menée en matière de mobilité est étroitement liée à l’étalement urbain. Pour lutter contre ce fléau qui continue à être la cause d’une importante artificialisation des sols chaque année, il est essentiel que les autorités organisatrices de la mobilité aient la responsabilité de contribuer, par les politiques de mobilité qu’elles mettent en oeuvre, à la lutte contre l’étalement urbain.