Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
À l’alinéa 5, après le mot :
« atmosphérique »,
insérer les mots :
« et sonore ».
Exposé sommaire
L’alinéa 5 de l’article 1er vise à définir les enjeux prix en compte dans le cadre de la programmation des infrastructures prévues par le présent projet de loi. Cet amendement vise à ajouter la prise en compte de la pollution sonore, au même titre que la pollution atmosphérique afin de les limiter au maximum.