Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°14
(lundi 6 mai 2019)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter de trois à six mois le délai de remise de ce rapport.