Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2039, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 24 juin 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , en qualité de chef de file, sur son territoire, »,
les mots :
« sur son territoire, en qualité de chef de file, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.