Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :
« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l'Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, figure notamment celle de veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.