Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Supprimer l’alinéa 40.
Exposé sommaire
Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires.
La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des CTS. De plus, il ne semble pas pertinent que le responsable de la haute performance décide des affectations des CTS. Cela doit rester de la responsabilité du ministère.