Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« « 1° A (nouveau) Le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.