Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« tel qu’il le décrit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« don »,
supprimer la fin de la phrase.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.