Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de chaque »,
les mots :
« à la suite du don d’un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel