Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
À la dernière phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« autorisation »
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.