Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 1 octobre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du tiers donneur »
les mots :
« des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d'embryon ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots:
« au don ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« il ne peut »
le mot
« elles ne peuvent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.