Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2363, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 janvier 2020)
Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante :
« Titre V
« Évaluer la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.