Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2363, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 janvier 2020)
Après le mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.