Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2363, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 janvier 2020)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Le statut de citoyen sauveteur ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements à l'article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.