Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, n° 2498
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 17 mars 2021)
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots :
« les mineurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.