Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2498, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS2
(mercredi 17 mars 2021)
À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« cette mention ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.