- Texte visé : Proposition de loi n°2534, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« des articles 6‑2 et »
les mots :
« de l’article ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« à »
les références :
« aux premier et deuxième alinéas du I de ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« au même article 6‑2 »
les références :
« aux mêmes premier et deuxième alinéas ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux références :
« à l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée »
les références :
« aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 6‑2 de la même loi ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la référence :
« 42‑7 »,
insérer les mots :
« de la présente loi ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les références :
« aux premier et deuxième alinéas du I de ».
VII. – En conséquence, après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« premier alinéa du même I ; ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les références :
« aux premier et deuxième alinéas du I de ».
IX. – En conséquence, substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le quatrième alinéa du 7 du I de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les troisième et quatrième alinéas du présent 7 ne sont pas applicables aux opérateurs mentionnés aux premier et deuxième alinéas du I de l’article 6‑2 de la présente loi pour la lutte contre la diffusion des infractions prévues aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ainsi qu’aux articles 222‑33, 225‑4‑1, 225‑5, 225‑6, 227‑23, 227‑24 et 421‑2‑5 du code pénal. » ; ».
Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux articles 1er, 2 et 3.