Fabrication de la liasse

Amendement n°10075

Déposé le mercredi 12 février 2020
A discuter
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
AVANT L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot :

« fonde »

le mot :

« fondé ».

Exposé sommaire

Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.