Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2655, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°6
(jeudi 13 février 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et lors des matchs de football en compétition internationale ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.