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Gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 2547 , déposé(e) le lundi 30 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 5 février 2020 à 15h00

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9h30

    - Eventuellement, amendements art. 88

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
  • Troisième séance publique du jeudi 13 février 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai