Gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 318 > , déposé(e) le jeudi 13 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication