Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547), n° 2655, déposé le mercredi 5 février 2020.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON