Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mercredi 20 octobre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 30 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547, déposée le lundi 30 décembre 2019.Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 février 2020Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547), n° 2655, déposé le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h25
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Texte de la commissionMercredi 5 février 2020Texte de la commission, n° 2655-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547)., n° 2655-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 13 février 2020

Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2020
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 318, déposée le jeudi 13 février 2020.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2020
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Rapport de la commissionMercredi 6 octobre 2021Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318), n° 21, déposé le mercredi 6 octobre 2021.
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Texte de la commissionMercredi 6 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318)., n° 22, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318)., n° 22, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 14 octobre 2021

Promulgation de la loi
Mercredi 20 octobre 2021
Publiée au Journal Officiel du jeudi 21 octobre 2021
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Baromètre de l'application des lois