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Gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Frédérique Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Sandrine Josso,
M. François-Michel Lambert,
M. Paul Molac,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel,
M. François Pupponi,
M. Philippe Vigier,
M. Matthieu Orphelin,
M. Sacha Houlié,
M. Bruno Questel.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547), n° 2655
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h25
Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Tome 1)
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 11h45
Compte rendu (Tome 2)
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h30
Dépot : mercredi 5 février 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Dépot : mercredi 5 février 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2547
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2655
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Article de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani
Amendement rédactionnel supprimant la mention « de Furiani » après la date du 5 mai 1992 (amendement AC2 du rapporteur).
Amendement rédactionnel visant à préciser le périmètre des manifestations sportives concernées en reprenant l’exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel et ce nonobstant leur désignation commerciale actuelle : remplacement des mots « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué » par les mots « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée » (amendement AC3 du rapporteur).
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 318 >
, déposé(e) le jeudi 13 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Thomas Dossus , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 14 octobre 2021
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2021 [sur le site Légifrance]