Gel des matchs de football le 5 mai

• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547, déposée le lundi 30 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547, déposée le lundi 30 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2547

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 février 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547), n° 2655, déposé le mercredi 5 février 2020.

          Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 12h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 février 2020

          Texte de la commission, n° 2655-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.

          Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 février 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547)., n° 2655-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.

    Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2655

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 7 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 13 février 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h35

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1360 du mercredi 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

Publiée au Journal Officiel du jeudi 21 octobre 2021