Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« « 1° Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ; »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi en première lecture.