Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°377
(jeudi 7 mai 2020)
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« courriel »
les mots :
« courrier électronique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots :
« courrier électronique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.