Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances pour adapter les dispositions relatives aux CDD et contrats de travail temporaire, pendant une durée limitée et pour atténuer la baisse d’activité et favoriser la reprise.
Ces dispositions font l’objet d’un amendement ayant pour objet de l’inscrire directement dans le texte du projet de loi, elles peuvent donc être supprimées.