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- Texte visé : Texte n°3014, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer l’accessibilité des médicaments et des produits de santé et la lutte contre les pénuries ».
Le présent article propose de modifier le titre de la proposition de loi.
Les pénuries de médicaments constituent un enjeu majeur de santé publique. Les députés du groupe la République en marche sont pleinement conscients de la nécessité de légiférer afin de répondre à cette problématique et de garantir l’indépendance sanitaire de la France. Les pénuries de médicament ne recouvrent qu’une partie du problème. En effet, il est question plus globalement de l’accessibilité des Français aux médicaments et produits de santé.
La création d’un pôle public du médicament, tel que présenté dans cette proposition de loi, n’est pas envisageable. En effet, cette solution nécessite un important travail de concertation et une étude d'impact évaluant les conséquences d'un tel dispositif, conditions qui ne sont pas réunies aujourd’hui.
Cependant, il est nécessaire d’agir, et c’est la raison pour laquelle les députés de la majorité souhaitent profiter de cette opportunité pour porter des mesures de lutte contre les pénuries de médicaments et d'amélioration de l’accès des citoyens aux médicaments. En conséquence, cet amendement propose de modifier le titre de cette proposition de loi.