Pôle public du médicament

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament , n° 2814 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 9h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Caroline Fiat , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h20
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 10h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination de la rapporteure
  • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte