Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juin 2020)
A la fin, supprimer les mots :
« grâce au don de jours de repos ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.