Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 juin 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 2 de la proposition de loi.